Les informations du Sud Vendée



Saison estivale 2011 : Résultats de la lutte anti-fraude

L'ensemble des services est resté fortement mobilisé cet été dans le cadre du CODAF ( Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude)



Saison estivale 2011 : Résultats de la lutte anti-fraude
Plusieurs opérations conjointes associant les services et organismes luttant contre la fraude en Vendée : Gendarmerìe nationale, UT DIRECCTE, URSSAF 85 et MSA sont à signaler :
Plusieurs bars sur le littoral et à Fontenay-le-Comte ont été contrôlés dans le cadre du CODAF : un seul est susceptible de faire l'objet de sanctions administratives suite à une fraude estimée à 6 300 €.
Les commerces, les marchés et les marchés de nuit ont également fait l'objet de contrôles coordonnés : 4 cas de fraudes ont été relevés pour des montants allant de 6 000 à 20 000 € . A titre d'exemple, le 11 août, l'opération concernant le marché de nuit de la Grière, à la Tranche sur Mer, a permis de contrôler 72 personnes et donné suite à 3 procédures dont 2 pour travail illégal (les redressements envisagés sont, chacun, de 3 833 €).
A l'occasion du Grand départ du Tour de France, des opérations dites HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants) ont mobilisé 20 inspecteurs des URSSAF de la Région : 7 entreprises ont fait l'objet d'une procédure concernant 16 salariés non déclarés. Des opérations ont également été conduites avec la Police aux Frontières (PAF).
Le CODAF se réunit régulièrement, non seulement pour faire le bilan des opérations menées mais également pour déterminer, en concertation avec l'ensemble des services, une stratégie visant à cibler certains contrôles. L'implication de l'ensemble des acteurs, est particulièrement remarquable dans le département de la Vendée et engendre des résultats plus que significatifs.

Mercredi 19 Octobre 2011
Vendée Infos

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