Les niches fiscales en questionLes 470 niches fiscales recensées représentent un manque à gagner pour l'Etat en 2010 de 75 milliards d'euros. En en supprimant plusieurs, le gouvernement espère réaliser une économie de 8,5 à 10 milliards d'euros.
Le gouvernement conservera les avantages fiscaux pour : l'emploi d'un salarié à domicile ou les aides à la personne représentent 1,75 milliard. La TVA à 5,5 % dans la restauration qui coûte 3 milliards à l’Etat. Le crédit d'impôt recherche : 4 milliards.
Il supprimera les intérêts d'emprunt immobilier : 1,5 milliard. Il modifiera la fiscalité des familles dont un enfant est étudiant. Le cumule entre la demi-part supplémentaire pour leur déclaration d'impôt et t l'allocation logement ne sera plus possible. Il annonce : la diminution des allégements de cotisations patronales sur les bas salaires : 2 milliards). La suppression du crédit d'impôt sur les dividendes perçus par les actionnaires : 645 millions). L'assujettissement des plus-values réalisées lors de la vente d'actions ou obligations à l'impôt sur le revenu, quel que soit leur montant : 180 millions). Vendredi 20 Août 2010
Richard d Amphernet
Dans la même rubrique :
Le « Parcours de la 2ème chance ». - 02/11/2011Agriculture : quotas laitiers et Pac - 11/10/2011Le plan Fillon : encore des réactions en Vendée - 31/08/2011 |
>
Contactez le webmaster à l'adresse jrap@orange.fr Votez pour ce site au Weborama
Téléchargement
Dernières nouvelles
Photos
Inscription à la newsletter
Les sites amis
|
|
|
Le site vendeeinfos.com est un site d'information regie par le statut d'auto entrepreneur Régions services net .
|
||

Les niches fiscales en question











































