La réformes des retraites : de mesures drastiquesLa réforme des retraite du gouvernement Fillion atteint toutes les couches de la société avec le recul de l’âge légal mais aussi l’alignement de la Fonction Publique sur le Privé et la taxation immédiate des hauts revenus et du capital. Les membres du gouvernement ne sont pas épargnés avec la réforme du régimes de retraite des parlementaires et l’interdiction de percevoir une retraite et un revenu payé par la Fonction Publique.
Le symbole de 1981 vole en éclat. L’âge légal de départ à la retraite passe de 60 à 62 ans avant 2018 pour tous, fonctionnaires compris. A partir du 1 juillet 2011, il sera augmenté chaque année de quatre mois. Ce décalage de deux ans se répercute à tous les échelon : 67 ans pour avoir le taux plein même s’il manque des trimestres. Dans la Fonction publique, les agents disposant de droits à un départ anticipé, partiront aussi deux ans plus tard. Pour les régime spéciaux, le recul s'appliquera avec un décalage dans le temps, à partir de 2017 « pour tenir compte du calendrier de la réforme de 2008 ».
La durée de cotisation devrait être portée à 41 ans et trois mois à partir de 2013 pour les générations 1953 et 1954, et à 41,5 ans d’ici 2020, correspondant au principe que « la durée de cotisation devait évoluer en fonction des gains d'espérance de vie (loi Fillon de 2003) ». Le taux de cotisation des fonctionnaires sera aligné sur le privé en 10 ans en le faisant passer de 7,85% à 10,55% au nom de l’équité. Pour les fonctionnaires parents de trois enfants, le dispositif de départ anticipé à 15 ans sera aboli. Seuls les parents ayant trois enfants en 2012 pourront bénéficier de cet avantage. Les règles d'obtention du "minimum garanti" de pensions seront les mêmes dans le public et le privé. De nouvelles recettes dès 2011
Pour financer les retraites en 2011, le gouvernement doit trouver 3,7 milliards d'euros de nouvelles recettes.
Pour cela, il créera un prélèvement de 1% sur la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu et hors bouclier fiscal (gain 230 millions). Il relèvera également plusieurs taxes sur le capital. Les prélèvements forfaitaires sur les revenus du capital et du patrimoine seront augmentés d'un point (265 millions) et les plus-values de cessions mobilières (actions ou obligations) seront soumises à l'impôt sur le revenu quel que soit leur montant (180 millions). Le crédit d'impôt sur les dividendes perçus par les actionnaires sera supprimé, (645 millions). Le projet prévoit une augmentation du prélèvement sur les stock-options( 70 millions) car la contribution sociale payée par le bénéficiaire sera triplée à 8% et celle versée par l'employeur passera de 10 à 14%. Les retraites-chapeaux seront davantage taxées (110 millions) . Enfin, le gouvernement entend "annualiser" le calcul des allégements de charges dont bénéficient les employeurs, jusqu'ici calculées mensuellement, afin de les réduire de deux milliards d'euros. Ces mesures fiscales doivent rapporter 3,7 milliards d'euros l'an prochain et 4,4 milliards d'euros en 2018, selon les estimations officielles. Mercredi 16 Juin 2010
Richard d Amphernet
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