La Faute sur Mer - L'Aiguillon sur Mer enquêtes publiques liées à la procédure d'expropriation pour risque naturel majeur

Deux enquêtes concomitantes sont organisées pour chacune des communes de la Faute-Sur-Mer et L'Aiguillon-Sur-Mer : une enquête préalable à la déclaration de l'utilité publique de l'expropriation,une enquête parcellaire qui a pour objet la détermination des biens immobiliers exposés au risque ainsi que la recherche des propriétaires et titulaires de droits réels susceptibles d'être concernés.
Les dossiers d'enquête seront déposés dans les mairies concernées où ils seront consultables aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Ils sont également disponibles sur le site www.vendee.qouv.fr rubrique enquêtes publiques
Cette commission pourra entendre toute personne qui le souhaitera. Un registre sera également déposé en mairie, sur lequel le public pourra noter ses observations. A l'issue de la période d'enquête, la commission rendra un rapport sur le déroulement de chacune de ces enquêtes, ainsi que ses conclusions et avis les concernant. Ces rapports et conclusions seront consultables par le public dans les mairies concernées, dans la sous-préfecture de l'arrondissement correspondant et en préfecture.
Le préfet de la Vendée se prononcera ensuite par arrêté sur l'utilité publique de l'expropriation pour risque naturel majeur.

Des permanences seront assurées dans chacune de ces mairies par la commission d’enquête.
À la mairie de La Faute sur Mer : lundi 19 décembre de 9h00 à 12h00 ; mercredi 28 décembre de 14h00 à 17h00 ; vendredi 6 janvier 2012 de 14h00 à 17h00 ; mercredi 11 janvier de 9h00 à 12h00 ; samedi 21 janvier de 9h00 à 12h00 ; vendredi 27 janvier de 14h00 à 17h00


A la mairie de L'Aiguillon sur Mer : lundi 19 décembre 2011 de 13h30 à 16h30 mardi 20 décembre de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30; mardi 27 décembre de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30; mercredi 28 décembre de 9h00 à 12 h; samedi 7 janvier 2012 de 9h00 à 12h00; mercredi 11 janvier de 13h30 à 16h30; vendredi 20 janvier de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30; vendredi 27 janvier de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30